Réglement intérieur
ALICE au Pays de Bray (APB)
Article 1- Etat d'esprit et valeurs d'Alice au Pays de Bray
ALICE a pour but de rapprocher les producteurs et les consommateurs en les sensibilisant sur l'intérêt d'une économie durable, solidaire et responsable. Ce rapprochement devant permettre :
- D'une part, aux producteurs de rencontrer de nouveaux consommateurs et de mieux leur faire connaître leur vie quotidienne, leur travail et leurs produits
- D'autre part, aux consommateurs d'accéder à une alimentation saine et de grande qualité gustative à des prix justes en ayant une meilleure connaissance de la façon dont cette alimentation a été produite
- D'organiser la vente directe ou éventuellement par circuit court du producteur au consommateur
Ce présent règlement engage chacun des membres de l'Association.
Le Bureau reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.
Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l'Association, ce règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d'Administration de l'Association.
Article 2 -Admission des membres
Le Bureau se réservera le droit de limiter le nombre de membres producteurs ou consommateurs, afin de garantir à l'Association une taille qui reste facilement gérable.
Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, aura à sa disposition une copie des statuts et du règlement intérieur. Par son adhésion, il s'engagera à respecter scrupuleusement les termes et l'esprit de ces textes.
Chaque nouveau membre s'engage à verser une cotisation annuelle.
Chaque membre consommateur versera, outre sa cotisation annuelle, une caution de 50 euros (cinquante euros) par chèque bancaire à l'ordre de l'Association.
Cette caution servira essentiellement à couvrir le membre producteur en cas de livraison non emportée.
Article 3 - Engagement des producteurs et des consommateurs
Pour le « membre producteur » :
- De produire à dimension humaine, de façon adaptée au terroir en respectant la biodiversité et la fertilité des sols, dans un environnement sans utilisation d'engrais et de pesticides chimiques de synthèse selon les critères de l'Agriculture Biologique
- De garantir à ses produits des qualités gustatives et sanitaires irréprochables
- De garantir une transparence totale sur ses modes de production et de transformation éventuelle ainsi que sur la vente de ses produits
- D'être disponible pour créer des liens de proximité avec les membres consommateurs et de les informer sur sa production en pratiquant par exemple des « portes ouvertes » de façon régulière
- De pratiquer des prix équitables
- De respecter sauf en cas de force majeure, la livraison des produits qui lui auront été commandés au jour et à l'heure déterminés par le Bureau.
- De ne proposer aux membres consommateurs que les produits issus de sa production
- De fournir à l'Association une facture correspondant à la vente réellement effectuée.
Pour le « membre consommateur »
- De venir chercher les commandes qu'il aura passées au jour, à l'heure et au lieu déterminés par le Bureau
- De consentir à ce que sa caution soit diminuée du montant intégral de toute(s) commande(s) non emportée(s). Ceci afin de dédommager le(s) producteur(s)
- De réapprovisionner sa caution à concurrence de 50 euros dans le cas ou celle-ci aurait été utilisée pour dédommager un producteur.
- De ne pas faire commerce des produits qu'il aura directement achetés au producteur
- De faire connaître autour de lui les producteurs membres de l'Association ainsi que leur mode de production et leurs produits
- De faire preuve de compréhension dans le cas où un producteur serait, pour cause climatique ou pour tout autre cas de force majeure, dans l'incapacité d'honorer une livraison.
Article 4 Achat de produits en circuit court
ALICE se réserve la possibilité de proposer à ses adhérents l'achat de produits de l'Agriculture Biologique à un intermédiaire dans la mesure où ceux-ci proviendront d'un producteur des environs qui n'a pas la possibilité de les livrer au lieu de livraison de l'Association. Cet intermédiaire sera un commerçant indépendant, inscrit au registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise.
Article 5 La gestion
ALICE est une association sans but lucratif. Elle fera appel, pour sa gestion, en priorité au bénévolat et à la bonne volonté de ses membres.
Cependant, afin de pouvoir assurer efficacement ses missions elle percevra un pourcentage sur les ventes de chacun de ses membres producteurs. Ce pourcentage sera fixé par le Bureau en concertation avec les membres producteurs et ne pourra pas dépasser les 15%.
Article 6 -Catalogue des produits proposés aux membres consommateurs
Chaque membre producteur s'engage à fournir une liste des produits pouvant faire l'objet de commandes. Cette liste devra comporter le nom, le descriptif, le conditionnement et le prix de chacun des produits.
Chaque membre producteur fixera le prix de chacun de ses produits en accord avec le Bureau. Toute modification de la liste (nature du produit, conditionnement, prix) devra obtenir l'accord du Bureau et devra être notifié avec la livraison précédente.
Le Bureau peut se réserver le droit de refuser tout produit qui ne répondrait pas aux critères tels que définis dans l'article 3 de ce présent règlement.
Aucune augmentation de prix ne sera autorisée entre la commande et la livraison de cette même commande.
Article 7- Gestion des commandes et des livraisons
Les commandes seront passées par le site de l'association www.alicebray.com En cas de nécessité une commande par téléphone, mail, fax ou courrier devra impérativement nous parvenir 10 jours avant la livraison. Le calendrier et les coordonnées du lieu de livraison seront consultables sur le site ou sur demande auprès du Bureau de l'Association.
Article 8- Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil ne peut délibérer qu'avec un minimum de quatre membres présents.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du Président.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Tout adhérent peut demander un scrutin secret.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 10- Assemblée Générale Extraordinaire
De sa propre initiative ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou encore à la demande d'un tiers au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour la modification des statuts. Cette Assemblée devra réunir un quorum d'un quart des membres plus un.
Article 11- Règlement intérieur ou charte
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et précise les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 12- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des adhérents au moins, présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
Fait à Allonne le 28-05-10 en présence du Président Raoul Périchon, du Vice-Président Michel Kowalski, de la Secrétaire Sandrine Villette Moreau, du Trésorier Hervé Villette, du Vice-Trésorier Rémi Garson et d'un Membre du CA Michel Denoroy.
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