Réglement intérieur
Article 1- Etat d'esprit et valeurs d'Alice au Pays de Bray
APB a pour but de rapprocher les producteurs et les consommateurs en les sensibilisant sur l'intérêt d'un développement durable et solidaire, vers une économie responsable. Ce rapprochement devant permettre :
- D'une part, aux producteurs de rencontrer de nouveaux consommateurs et de mieux leur faire connaître leur vie quotidienne, leur travail et leurs produits
- D'autre part, aux consommateurs d'accéder à une alimentation saine et de grande qualité gustative à des prix justes en ayant une meilleure connaissance de la façon dont cette alimentation a été produite
- D'organiser la vente directe du producteur au consommateur
Ce présent règlement engage chacun des membres de l'association.
Le bureau reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.
Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l'association, ce règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d'administration de l'association.
Article 2 -Admission des membres
Le Bureau se réservera le droit de limiter le nombre de membres producteurs, ce afin de garantir à l'association une taille qui reste facilement gérable.
Chaque membre, qu'elle que soit sa catégorie, aura à sa disposition une copie des statuts et du règlement intérieur. Par son adhésion, il s'engagera à respecter scrupuleusement les termes et l'esprit de ces textes.
Chaque nouveau membre s'engage à verser une cotisation annuelle correspondant à la catégorie de membre à laquelle il appartient.
Chaque membre consommateur versera, outre sa cotisation annuelle, une caution de 50 euros (cinquante euros) par chèque bancaire à l'ordre de l'association.
Cette caution servira essentiellement à couvrir le membre producteur en cas de livraison non emportée.
Article 3 - Engagement des producteurs
Pour le « membre producteur » :
De produire à dimension humaine, de façon adaptée au terroir en respectant la biodiversité et la fertilité des sols, dans un environnement sans utilisation d'engrais et de pesticides chimiques de synthèse selon les critères de l'Agriculture Biologique
- De garantir à ses produits des qualités gustatives et sanitaires irréprochables
- De garantir une transparence totale sur ses modes de production et de transformation éventuelle ainsi que la vente de ses produits
- D'être disponible pour créer des liens de proximité avec les membres consommateurs et de les informer régulièrement sur sa production en pratiquant par exemple des « portes ouvertes » de façon régulière
- De pratiquer des prix équitables
- De respecter sauf cas de force majeure, la livraison des produits qui lui auront été commandés au jour, à l'heure déterminée par le Bureau
- De préparer chaque commande individuellement de telle façon que celle-ci soit facilement identifiable au moment de la livraison. Chaque commande devra notamment indiquer le nom du membre consommateur à qui elle est destinée, le détail de celle-ci et le montant total à régler.
- De ne proposer aux membres consommateurs que les produits issus de sa production
Pour le « membre consommateur »
- De venir chercher les commandes qu'il aura passées au jour, à l'heure et au lieu déterminés par le bureau
- De consentir à ce que sa caution soit diminuée du montant intégral de toute(s) commande(s) non emportée(s). Ceci afin de dédommager le(s) producteur(s)
- De réapprovisionner sa caution à concurrence de 50 euros dans le cas ou celle-ci aurait été utilisée pour dédommager un producteur.
- De ne pas faire commerce des produits qu'il aura directement achetés au producteur
- de faire connaître autour de lui les producteurs membres de l'association ainsi que leur mode de production et leurs produits
- De faire preuve de compréhension dans le cas où un producteur serait, pour cause climatique pour tout autre cas de force majeure, dans l'incapacité d'honorer une livraison.
Article 4 La gestion
APB est une association sans but lucratif. Elle fera appel, pour sa gestion, en priorité au bénévolat et à la bonne volonté de ses membres.
Cependant, afin de pouvoir assurer efficacement ses missions elle percevra un pourcentage sur les ventes de chacun de ses membres producteurs. Ce pourcentage sera fixé entre 5% et 15% par le Bureau en concertation avec les membres producteurs.
Article 5 -Catalogue des produits proposés aux membres consommateurs
Chaque membre producteur s'engage à fournir une liste des produits pouvant faire l'objet de commandes. Cette liste devra comporter le nom, le descriptif, le conditionnement et le prix de chacun des produits.
Chaque membre producteur fixera le prix de chacun de ses produits en accord avec le Bureau. Toute modification de la liste (nature du produit, conditionnement, prix) devra obtenir l'accord du Bureau et devra être notifié avec la livraison précédente.
Le bureau peut se réserver le droit de refuser tout produit qui ne répondrait pas aux critères tels que définis dans l'article 3 de ce présent règlement.
Aucune augmentation de prix ne sera autorisée entre la commande et la livraison de cette même commande.
Article 6- Gestion des commandes et des livraisons
Les commandes seront passées par le site de l'association www.alicebray.com En cas de nécessité une commande par téléphone, mail, fax ou courrier devra impérativement nous parvenir 10 jours avant la livraison. Le calendrier et coordonnées du lieu de livraison seront consultables sur le site ou sur demande après du bureau de l'association.
Article 7- Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil ne peut délibérer qu'avec un minimum de quatre membres présents.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du président.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Le scrutin peut être demandé comme secret par tout adhérent.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 9- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du conseil d'administration ou encore sur demande d'un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 8
Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour la modification des statuts. Cette assemblée devra réunir un quorum de la moitié des membres plus un.
Article 10- Règlement intérieur ou charte
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 11- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
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